L’Alberta présente le projet de loi 13, intitulé Regulated Professions Neutrality Act

Le 9 décembre 2025, le gouvernement de l’Alberta a adopté le projet de loi 13, connu sous le nom de Regulated Professions Neutrality Act (loi sur la neutralité des professions réglementées). Cette loi modifiera la manière dont les organismes de réglementation professionnelle supervisent leurs membres, notamment l’Alberta College of Speech-Language Pathologists and Audiologists (l’ordre des audiologistes et des orthophonistes de l’Alberta, ACSLPA). Le principe au cœur du projet de loi est la protection de la liberté d’expression des professionnels réglementés, en veillant notamment à ce que les membres ne puissent faire l’objet de mesures disciplinaires pour des « conduites expressives » en dehors du travail, pourvu que ces propos ne constituent pas une infraction pénale, une menace de violence, une inconduite sexuelle ou une violation directe des limites professionnelles avec un client.

Le projet de loi 13 imposera de nouvelles restrictions sur la portée de la formation continue que les ordres de réglementation peuvent imposer en Alberta. La loi interdit explicitement aux organismes de réglementation d’exiger de leurs membres qu’ils suivent une formation sur des sujets « sociaux, politiques, culturels ou idéologiques », tout en mentionnant spécifiquement l’équité, la diversité et l’inclusion (ÉDI), les préjugés inconscients et la compétence culturelle. Les organismes de réglementation ne pourront exiger une formation sur des questions politiques, historiques, sociales ou culturelles que si celle-ci est directement liée à la compétence professionnelle ou aux normes éthiques minimales, et qu’elle ne cherche pas à dicter l’éventail des opinions ou des croyances acceptables ou inacceptables sur toute question politique, historique, sociale ou culturelle ou sur une question de conscience. Cette mesure vise à limiter la surveillance réglementaire à la compétence professionnelle et aux normes éthiques minimales plutôt qu’à des compétences sociales plus larges, une initiative que le gouvernement décrit comme garantissant la « neutralité » des organismes de réglementation.

Parmi les autres restrictions dignes d’intérêt pour nos membres, mentionnons l’interdiction faite aux organismes de réglementation de l’Alberta de promouvoir ou de mettre en œuvre des principes fondés sur l’équité et l’obligation d’adopter une position officielle de neutralité à l’égard de questions telles que les privilèges, les désavantages, l’origine nationale, l’identité de genre, les convictions de conscience, ou l’identité et l’orientation sexuelles. Ces changements ont une large portée et sont sans précédent parmi les organismes de réglementation canadiens.

Pour les orthophonistes et les audiologistes, ce projet de loi annonce un changement potentiel dans le cadre réglementaire. Cette loi aura une incidence sur la gouvernance relative aux permis d’exercice des membres d’OAC en Alberta. OAC suivra de près la mise en œuvre de ce projet de loi.

Ratification d’un nouvel accord par les membres de la HSAA

Les membres de la Health Sciences Association of Alberta (HSAA) ont ratifié une nouvelle convention collective de quatre ans avec Alberta Health Services (AHS), garantissant une augmentation salariale générale de 12 % sur la durée du contrat. L’accord, qui couvre la période allant du 1er avril 2024 au 31 mars 2028, prévoit une augmentation salariale de 3 % chaque année. La priorité est donnée à un soutien financier immédiat, avec un paiement rétroactif des augmentations de 2024 et 2025 prévu pour la paie du 24 décembre, ainsi qu’une nouvelle prime de 2 % pour les membres ayant plus de 20 ans de service.

Pour les orthophonistes et les audiologistes en particulier, l’accord garantit des gains professionnels importants qui vont au-delà de l’ajustement salarial de base. Il comprend notamment une lettre d’entente qui impose un examen conjoint des classifications « orthophoniste (II/III) » et « audiologiste (I/II) », créant ainsi une voie officielle pour moderniser les structures professionnelles et reconnaître la complexité croissante de la pratique dans le domaine de la santé de la communication. Le contrat appuie également les normes professionnelles en établissant un remboursement pouvant atteindre 504 $ par an pour des honoraires professionnels, en augmentant la rémunération des précepteurs de 2 $/heure et en garantissant trois journées de perfectionnement professionnel rémunérées par an.

Enfin, cet accord offre une stabilité à un moment où le système de santé de l’Alberta connaît une transition importante. Il garantit la transférabilité de l’ancienneté et des avantages sociaux, assurant ainsi que les congés de maladie et les droits aux congés annuels restent intacts si les membres sont transférés d’AHS vers l’un des nouveaux organismes provinciaux de santé (comme Acute Care Alberta ou Primary Care Alberta) actuellement en cours de mise en place.

Le groupe de travail de l’OAC sur la participation à la recherche et la diffusion des résultats

OAC souhaite repenser la manière dont nous soutenons et faisons connaître la recherche clinique pertinente. Nous recherchons des cliniciens et des chercheurs motivés et innovants pour nous aider à élaborer une approche typiquement canadienne de la diffusion des connaissances. Il s’agira d’un engagement à court terme visant à nous aider à mieux comprendre la valeur ajoutée des publications et des ressources de recherche existantes et à orienter nos plans pour revitaliser nos offres de manière à répondre au mieux aux besoins de nos membres. Ce groupe sera composé de chercheurs, de cliniciens et de leaders canadiens provenant de tout le pays et de tous les domaines de pratique de l’orthophonie et de l’audiologie.

Présenter sa candidature ici

Participation d’OAC au congrès de l’AFHTO

La directrice de l’audiologie d’OAC, Bonnie Cooke, et Jana Bataineh, étudiante en audiologie à l’Université Western, ont participé au congrès 2025 de l’AFHTO (Association of Family Health Teams of Ontario) intitulé « Power of Primary Care » (Le pouvoir des soins primaires).

Jana a présenté une affiche intitulée « Apprentissage interprofessionnel en ligne : intégrer l’audiologie dans les soins primaires en équipe » (présentée en anglais), réalisée par Jana Bataineh, Bonnie Cooke, Robin O’Hagan, Jennifer Cameron-Turley et Danielle Glista.

Bonnie a présenté l’affiche intitulée « L’accès à la communication, une composante fondamentale de soins primaires réussis : favoriser une communication efficace et accessible dans les soins primaires en équipe » (présentée en anglais), réalisée par Bonnie Cooke, Jana N. Bataineh, Danielle Glista, Robin O’Hagan, Jennifer Cameron-Turley et Sheila T. F. Moodie.

Ces affiches proviennent de notre module d’audiologie sur les soins primaires en équipe, que vous trouverez dans notre trousse à outils en anglais sur ce sujet.

Nous remercions l’AFHTO de cette formidable expérience, ainsi que l’ensemble des délégués et des présentateurs de leurs précieuses réflexions et connaissances.

Un grand merci à Bonnie et à Jana pour leurs présentations remarquables et tout le travail accompli afin de représenter OAC.

Projet de loi no 2 de l’Alberta : Loi sur le retour en classe

Le projet de loi no 2, le Back to School Act (loi sur le retour en classe) de l’Alberta a été adopté par l’Assemblée législative le 27 octobre 2025 afin de mettre fin à la grève des enseignantes et des enseignants en leur imposant une convention collective et le retour au travail. Le recours à la clause dérogatoire, rarement utilisée et qui permet au gouvernement de suspendre certains droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, a mis fin de manière précipitée à la grève des enseignantes et des enseignants albertains de 2025.

Pour les orthophonistes et les audiologistes travaillant dans les écoles, cette situation se traduira probablement par des changements soudains d’horaires, des retards dans les évaluations et les thérapies, et une charge de travail administratif supplémentaire à mesure que le personnel et les élèves réintégreront les écoles. Les cliniciens privés travaillant pour les écoles pourraient devoir composer avec des retards dans les orientations des cas et des changements dans les canaux de communication à mesure que les dossiers en retard seront traités.

OAC continue de suivre cette situation et d’informer ses membres des derniers développements.

Budget fédéral 2025 : mises à jour importantes pour les orthophonistes, les audiologistes et les aides en santé de la communication

Le budget fédéral 2025 marque un retour aux restrictions budgétaires, mettant l’accent sur les infrastructures, les investissements en capital, la stabilisation de la main-d’œuvre et de nouveaux critères pour l’utilisation des transferts en matière de santé. Plusieurs des éléments inclus dans le budget créent d’importantes possibilités de défense des intérêts pour les orthophonistes, les audiologistes et les aides en santé de la communication.

Clarification de la Loi canadienne sur la santé : un changement de politique déterminant

La nouvelle politique sur les services de la Loi canadienne sur la santé (LCS), qui entrera en vigueur le 1er avril 2026, constitue une avancée majeure pour les professions. Cette politique précise que les provinces et les territoires doivent garantir la couverture par l’assurance publique des « services médicalement nécessaires équivalents à ceux d’un médecin » lorsqu’ils sont fournis par d’autres professionnels de la santé réglementés.

Cette interprétation fédérale, appliquée dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé (TCS), constitue un outil puissant de défense des intérêts des orthophonistes, des audiologistes et des aides en santé de la communication en vue d’inclure les services essentiels liés à la communication, à l’audition et à la déglutition dans les soins financés par les fonds publics. OAC continuera de collaborer avec ses partenaires afin de veiller à ce que cette politique se traduise par des améliorations notables de l’accès aux soins pour la population canadienne.

Ressources humaines en santé et reconnaissance des titres de compétences

Afin de remédier à la pénurie persistante de ressources humaines en santé (RHS), le budget prévoit la création d’un Fonds d’action pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers, doté de 97 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2026-2027. Ce fonds vise à simplifier le processus de délivrance de permis d’exercice pour les professionnels formés à l’étranger dans le domaine de la santé et dans d’autres domaines en demande.

OAC salue cet investissement, mais souligne que le recrutement et la rétention de la main-d’œuvre à l’échelle nationale demeurent essentiels. Nous continuons de demander au gouvernement fédéral les mesures suivantes :

  • Élargir le Programme canadien d’exonération du remboursement des prêts d’études afin d’y inclure les orthophonistes et les audiologistes.
  • Investir dans la capacité de formation des personnes diplômées et le soutien aux stages étudiants.
  • Accorder la priorité aux orthophonistes, aux audiologistes et aux aides en santé de la communication dans les initiatives nationales de planification de la main-d’œuvre dans le domaine de la santé.

Initiatives visant l’accès aux soins et l’équité

Le budget 2025 prévoit un investissement de 115,7 millions de dollars sur quatre ans afin de réduire les coûts pour les Canadiens et les Canadiennes qui demandent le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) – une mesure qui profitera directement à la clientèle en rémunérant les professionnels autorisés à certifier les troubles liés à la parole et à l’audition, comme les orthophonistes et les audiologistes.

Le budget confirme également le maintien du financement du principe de Jordan pour la période 2025-2026, garantissant ainsi l’accès à des services vitaux pour les enfants des Premières Nations. OAC continue de plaider en faveur :

  • d’un investissement fédéral accru dans les initiatives en matière de santé auditive et orthophonique dirigées par les Autochtones,
  • de l’élargissement des programmes de télésanté et de cliniques mobiles afin d’atteindre les collectivités éloignées et mal desservies.

Écosystème de recherche et d’innovation

Le budget 2025 renforce l’engagement du Canada en faveur de la recherche et de l’innovation grâce à une Stratégie d’attraction des talents internationaux de 1,7 milliard de dollars et à un Fonds pour les infrastructures dans le domaine de la santé de 5 milliards de dollars, ainsi qu’à des investissements ciblés dans les sciences de la vie et la commercialisation. Ces initiatives ont le potentiel de faire progresser les soins fondés sur des données probantes et la viabilité du système de santé.

OAC continuera de surveiller la mise en œuvre de ces mesures et de préconiser des politiques qui renforcent l’accès aux soins en santé de la communication et en santé auditive partout au Canada.

L’orthophonie incluse dans les mesures prises par l’Ontario pour améliorer l’accès aux soins de santé

Aujourd’hui, le gouvernement de l’Ontario a annoncé la tenue de consultations sur l’élargissement du champ d’exercice de plusieurs professions de la santé réglementées, dont les orthophonistes, dans le but d’améliorer l’accès aux soins et de permettre aux fournisseurs de soins de santé de mettre pleinement à profit leur expertise. 

Pour les orthophonistes, les changements proposés comprennent l’autorisation de prescrire et d’effectuer certains examens d’imagerie diagnostique, comme des radiographies et des examens d’IRM et de tomodensitométrie. OAC est ravie de constater que cette recommandation reflète l’une des principales propositions incluses dans notre récente soumission relative au champ d’exercice. Selon le Registre de la réglementation de l’Ontario, « Autoriser les orthophonistes à prescrire des radiographies pour les études de déglutition par vidéofluoroscopie et à prescrire l’application d’ondes sonores pour les ultrasons diagnostiques dans le but d’évaluer et de prendre en charge les troubles de la parole » est un changement proposé afin d’améliorer l’accès à l’imagerie diagnostique. 

Ces mesures proposées s’inscrivent dans le cadre du plan gouvernemental intitulé Votre santé : Plan pour des soins interconnectés et commodes, qui vise à renforcer le système de santé de l’Ontario en permettant à un plus grand nombre de professionnels de fournir des services de première ligne. OAC se réjouit de l’engagement de la province à élargir les pouvoirs des professionnels de la santé réglementés, y compris les orthophonistes, et attend avec impatience les progrès qui seront réalisés. Nous continuerons à vous communiquer les dernières informations dès qu’elles seront disponibles. 

Lisez le communiqué de presse complet ici. 

Apprenez-en davantage au sujet de la consultation sur les modifications proposées aux champs d’exercice de plusieurs professions de la santé réglementées afin d’améliorer l’accès à l’imagerie diagnostique. 

Augmentation du nombre de places de stage en prévision du nouveau programme d’orthophonie de l’Université de la Saskatchewan

En juillet, la gestionnaire régionale de la défense des intérêts pour la Saskatchewan d’OAC a rencontré Mark Wyatt, sous-ministre adjoint de l’Enseignement supérieur, ainsi que des représentants de l’Université de la Saskatchewan, de la Régie de la santé de la Saskatchewan, du ministère de la Santé, et du ministère de l’Enseignement supérieur. Les discussions ont porté sur le soutien à apporter aux cliniciennes et aux cliniciens qui supervisent les stagiaires en milieu clinique en préparation du nouveau programme d’orthophonie de l’Université de la Saskatchewan, qui accueillera sa première cohorte en septembre 2026.  

Lors de cette rencontre, de nombreuses avenues pour accroître le nombre de places de stage ont été évoquées. La Régie de la santé de la Saskatchewan a indiqué que des fonds nécessaires avaient été approuvés pour la création d’un poste de coordinateur des préceptorats qui s’occupera du traitement des demandes de stage à l’échelle du réseau administré par la Régie. De notre côté, nous avons souligné que les cliniciennes et les cliniciens assument déjà de lourdes charges de travail et que le soutien administratif sera essentiel au cours des premières étapes des stages, alors que les exigences de supervision sont le plus élevées. Plusieurs mesures incitatives ont été évoquées en soutien aux précepteurs, notamment la rémunération journalière pour les activités cliniques, de la formation continue et des possibilités de perfectionnement professionnel. 

Les représentants de l’Université de Saskatchewan ont fait le point sur les réunions en cours avec les parties prenantes des secteurs de la santé, de l’éducation et des cabinets privés. Ils ont également relevé les difficultés rencontrées par les étudiantes et les étudiants vivant dans des régions rurales et isolées en matière de logement et ont évoqué la possibilité de stages virtuels comme solution possible.  

OAC a fait valoir la nécessité de mettre en place des aides au logement étudiant afin d’améliorer l’accès aux stages dans les régions mal desservies. Le sous-ministre Wyatt s’est engagé à mettre OAC en relation avec le ministère de l’Éducation pour explorer les possibilités de stages en milieu scolaire. De plus, les ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur examineront la possibilité d’impliquer des employeurs du secteur privé pour accroître le nombre de places de stage à l’extérieur du réseau de la Régie de la santé de la Saskatchewan.  

Ce que les membres doivent savoir au sujet du projet de loi C-5

Le projet de loi C-5 offre l’occasion de moderniser la mobilité de la main-d’œuvre et la prestation des services pour les professionnels de la santé partout au Canada. En adoptant un cadre législatif visant à réduire les obstacles fédéraux au commerce interprovincial et à la mobilité de la main-d’œuvre, ce projet de loi pourrait améliorer l’accès aux services, en particulier grâce aux services de santé à distance, et faciliter l’exercice de leur profession dans plusieurs provinces pour les professionnels réglementés tels que les orthophonistes et les audiologistes. Cependant, son succès dépendra fortement de la manière dont les provinces, les organismes de réglementation et les titulaires de droits autochtones participeront à sa mise en œuvre et s’ils soutiendront les changements ou s’y opposeront.

Voici quelques-uns des points saillants du projet de loi :

  1. Un cadre législatif pour le changement

Le projet de loi C-5 jette les bases nécessaires à la réduction des obstacles au commerce intérieur et à la mobilité de la main-d’œuvre au Canada. Bien que les détails relatifs à sa mise en œuvre restent ténus, ce texte législatif pourrait marquer un tournant vers un soutien accru à la possibilité pour les professionnels d’exercer dans de multiples provinces et territoires. Si adoptée, une telle loi pourrait améliorer la mobilité des professionnels qui exerce leur profession dans plusieurs provinces ou territoires.

  1. Respect des organismes de réglementation provinciaux

Le projet de loi ne porte pas atteinte à la compétence des provinces en matière de réglementation des professions. Il vise plutôt à harmoniser les réglementations existantes en reconnaissant des normes comparables sur tout le territoire canadien. Cet aspect est particulièrement pertinent pour des professions telles que l’orthophonie et l’audiologie, où les champs d’exercice et les exigences en matière de certification peuvent varier considérablement d’une province à l’autre.

  1. Potentiel d’étendre l’accès aux services de télésanté

En simplifiant la reconnaissance des qualifications professionnelles, le projet de loi C-5 pourrait réduire les obstacles administratifs pour les cliniciennes et les cliniciens qui fournissent des soins à distance dans plusieurs provinces ou territoires. Une telle mesure pourrait améliorer l’accès aux services d’orthophonie et d’audiologie, en particulier dans les régions mal desservies ou isolées.

  1. Droits des Autochtones et consultation

Le gouvernement fédéral a affirmé que le partenariat avec les Autochtones est un élément clé de ce projet de loi. Toutefois, certaines organisations et certains dirigeants autochtones ont exprimé leur inquiétude quant au fait que le projet de loi pourrait contourner l’obligation de consultation et porter atteinte aux droits territoriaux, en particulier en raison des dispositions relatives au traitement accéléré visant les projets jugés d’« intérêt national ». Ces inquiétudes ont donné lieu à une mobilisation accrue en faveur d’un engagement plus significatif et plus transparent auprès des communautés autochtones.

OAC suit de près l’évolution de ce projet de loi et ses implications potentielles pour les professions.

Lancement du programme de subvention des prothèses auditives à conduction osseuse

OAC est heureuse d’annoncer que le lancement officiel du programme de subvention des prothèses auditives à conduction osseuse dans le cadre du Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d’intervention précoce (PDNTAIP) a eu lieu le 14 juillet 2025. Les appareils auditifs à conduction osseuse sont utilisés par les nourrissons et les enfants atteints d’une perte auditive conductive ou mixte permanente. Le lancement de ce programme marque une avancée majeure dans l’amélioration de l’accès aux technologies auditives pour les enfants et les familles de toute la province.

Ce programme de subvention des prothèses auditives à conduction osseuse est piloté par l’Organisme de surveillance du Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d’intervention précoce, qui est composé de Dépistage néonatal Ontario et du National Centre for Audiology de l’Université Western. Ce programme de subvention est le résultat de plusieurs années de mobilisation collective, de collaboration et de dévouement de parents, de défenseurs, d’audiologistes, de médecins et des fabricants partenaires.

Voici quelques-uns des points saillants de ce programme :

  • Partenariats avec des fabricants: Des contrats de subvention ont été conclus avec les trois principaux fabricants de prothèses auditives à conduction osseuse, Cochlear Canada, Oticon Medical et Med-El. Ces contrats offriront la possibilité de passer des commandes directes et prévoient un système de facturation centralisé.
  • Un modèle encadré par une politique : La nouvelle politique de 2025 relative à la subvention des prothèses auditives à conduction osseuse du PDNTAIP définit les critères d’admission, le montant de la subvention et les appareils couverts dans une optique de transparence et de cohérence.
  • Accès et transparence : Le modèle fonctionne par dépôt de demande afin de garantir que la subvention est confirmée avant la commande des appareils, ce qui réduit la charge financière pour les familles et permet un meilleur contrôle des fonds publics.

OAC salue le soutien continu du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de l’Ontario et du ministère de la Santé de l’Ontario, grâce auxquels ce projet a pu voir le jour. Ce nouveau modèle de subvention garantit que les enfants de l’Ontario qui ont besoin d’appareils auditifs à conduction osseuse puissent accéder sans délai et sans contrainte financière à la technologie dont ils ont besoin.

Pour plus d’information au sujet de l’ajustement des appareils auditifs à conduction osseuse chez les nourrissons et les enfants, nous vous invitons à visionner notre webdiffusion traitant du sujet ici (en anglais).