Un récent reportage de la CBC souligne les préoccupations croissantes concernant l’avenir du principe de Jordan, un programme essentiel qui garantit aux enfants des Premières Nations un accès rapide aux services dont ils ont besoin en matière de santé, d’éducation et de services sociaux, y compris aux soins en orthophonie et en audiologie. Bien qu’Ottawa se soit engagé à verser 1,033 milliard de dollars pour maintenir le programme, aucun nouveau financement n’a été annoncé, ce qui suscite des craintes quant à la pérennité du programme et aux délais d’attente dans la prestation des services. 

Cette question souligne l’importance des priorités d’OAC en matière de défense des intérêts au niveau fédéral, plus particulièrement sur les points suivants : 

• Accès aux soins dans les communautés autochtones et éloignées : OAC préconise la simplification des processus de remboursement liés au principe de Jordan, l’augmentation des investissements fédéraux dans les initiatives de santé auditive et orthophonique dirigées par les Autochtones, ainsi que l’expansion des services de télésanté et de cliniques mobiles. 

• Ressources humaines en santé : Il est essentiel de mettre en place des modèles de financement durables pour recruter et retenir les professionnels qui fournissent ces services, en particulier dans les communautés rurales et éloignées. 

• Détection et intervention précoces : Les délais d’attente dans la prestation des soins peuvent avoir des répercussions à long terme sur le développement des enfants, ce qui renforce notre volonté de promouvoir la mise en place de lignes directrices nationales en matière de détection et d’intervention précoces des troubles auditifs (DIPTA) et l’intégration des orthophonistes et des audiologistes dans les programmes d’éducation de la petite enfance. 

Pour vous tenir au courant, suivez les mises à jour d’OAC sur cet important travail de sensibilisation. Les résultats du sondage sur le principe de Jordan, qui a été envoyé aux membres en septembre 2025, seront bientôt communiqués et contribueront à ces efforts de défense des intérêts. 

Le 22 août dernier, OAC a présenté ses commentaires au gouvernement fédéral sur la loi proposée concernant le commerce interprovincial des biens et des services, en mettant un accent particulier sur le secteur de la santé.

OAC a souligné qu’une circulation transfrontalière des biens, des services et des professionnels en santé entre les provinces et les territoires pourrait améliorer l’accès aux soins essentiels en santé de la communication, favoriser l’innovation et permettre une utilisation plus efficace des ressources au sein du système des soins de santé. Compte tenu de la demande croissante en services d’orthophonie et d’audiologie, OAC a insisté sur le fait que les politiques doivent éliminer les obstacles non nécessaires à la mobilité de la main-d’œuvre tout en garantissant la sécurité de la population et en préservant les normes professionnelles.

OAC a également recommandé la normalisation à l’échelle nationale de l’examen canadien d’admission à la pratique, la simplification des processus d’inscription intergouvernementaux, une collaboration plus étroite entre les organismes de réglementation, ainsi qu’un engagement en faveur d’une planification à long terme de la main-d’œuvre.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre des efforts plus larges de défense des intérêts déployés par OAC en matière de mobilité de la main-d’œuvre, qui visent à réduire les obstacles pour les orthophonistes et les audiologistes tout en s’assurant que les mesures rigoureuses de protection de la population restent en place. OAC encourage ses membres à rester mobilisés sur cette question et à contribuer à passer le message en soulignant l’importance de la mobilité professionnelle auprès des responsables des politiques, des collègues et des intervenants communautaires.

Pour en savoir plus sur la Loi et la consultation : Rétroaction des intervenants à propos de la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada – Unité de l’économie canadienne – Canada.ca

Le projet de loi C-5 offre l’occasion de moderniser la mobilité de la main-d’œuvre et la prestation des services pour les professionnels de la santé partout au Canada. En adoptant un cadre législatif visant à réduire les obstacles fédéraux au commerce interprovincial et à la mobilité de la main-d’œuvre, ce projet de loi pourrait améliorer l’accès aux services, en particulier grâce aux services de santé à distance, et faciliter l’exercice de leur profession dans plusieurs provinces pour les professionnels réglementés tels que les orthophonistes et les audiologistes. Cependant, son succès dépendra fortement de la manière dont les provinces, les organismes de réglementation et les titulaires de droits autochtones participeront à sa mise en œuvre et s’ils soutiendront les changements ou s’y opposeront.

Voici quelques-uns des points saillants du projet de loi :

1. Un cadre législatif pour le changement

Le projet de loi C-5 jette les bases nécessaires à la réduction des obstacles au commerce intérieur et à la mobilité de la main-d’œuvre au Canada. Bien que les détails relatifs à sa mise en œuvre restent ténus, ce texte législatif pourrait marquer un tournant vers un soutien accru à la possibilité pour les professionnels d’exercer dans de multiples provinces et territoires. Si adoptée, une telle loi pourrait améliorer la mobilité des professionnels qui exerce leur profession dans plusieurs provinces ou territoires.

2. Respect des organismes de réglementation provinciaux

Le projet de loi ne porte pas atteinte à la compétence des provinces en matière de réglementation des professions. Il vise plutôt à harmoniser les réglementations existantes en reconnaissant des normes comparables sur tout le territoire canadien. Cet aspect est particulièrement pertinent pour des professions telles que l’orthophonie et l’audiologie, où les champs d’exercice et les exigences en matière de certification peuvent varier considérablement d’une province à l’autre.

3. Potentiel d’étendre l’accès aux services de télésanté

En simplifiant la reconnaissance des qualifications professionnelles, le projet de loi C-5 pourrait réduire les obstacles administratifs pour les cliniciennes et les cliniciens qui fournissent des soins à distance dans plusieurs provinces ou territoires. Une telle mesure pourrait améliorer l’accès aux services d’orthophonie et d’audiologie, en particulier dans les régions mal desservies ou isolées.

4. Droits des Autochtones et consultation

Le gouvernement fédéral a affirmé que le partenariat avec les Autochtones est un élément clé de ce projet de loi. Toutefois, certaines organisations et certains dirigeants autochtones ont exprimé leur inquiétude quant au fait que le projet de loi pourrait contourner l’obligation de consultation et porter atteinte aux droits territoriaux, en particulier en raison des dispositions relatives au traitement accéléré visant les projets jugés d’« intérêt national ». Ces inquiétudes ont donné lieu à une mobilisation accrue en faveur d’un engagement plus significatif et plus transparent auprès des communautés autochtones.

OAC suit de près l’évolution de ce projet de loi et ses implications potentielles pour les professions.