Financement public, assurance et appareils médicaux

OAC – Ontario continue de plaider en faveur d’un financement public accru et d’une couverture d’assurance élargie afin d’améliorer l’accès aux services d’orthophonie et d’audiologie. À partir de recherches et d’analyses, OAC élabore des plans d’action visant à appuyer l’augmentation du financement des programmes gouvernementaux existants et futurs, ainsi que des propositions de facturation directe et d’élargissement de la couverture d’assurance privée et publique.

OAC collabore avec les décideurs du ministère de la Santé, du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, du ministère de l’Éducation, du ministère des Soins de longue durée et de programmes financés de manière indépendante, comme WSIB et Auto Insurance, afin de rendre les services essentiels en matière de santé de la communication plus abordables et plus accessibles.

Derniers développements

Soutien aux personnes âgées et aux fournisseurs de soins

Le gouvernement de l’Ontario annonce un investissement de 9 millions de dollars dans le nouveau Programme d’amélioration des soins aux personnes atteintes de démence (PASPAD)

Le 24 février 2026, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un investissement de 9 millions de dollars dans le nouveau Programme d’amélioration des soins aux personnes atteintes de démence (PASPAD) et l’expansion des services spécialisés de soutien en cas de troubles du comportement dans les foyers de soins de longue durée. Ces initiatives visent à améliorer les soins centrés sur la personne pour les résidents atteints de démence, dont beaucoup éprouvent des difficultés complexes en matière de communication et de déglutition.

La démence peut affecter les capacités de communication et la fonction de déglutition d’une personne, et les orthophonistes, les audiologistes et les aides en santé de la communication possèdent une formation unique qui leur permet de fournir des soins de soutien fondés sur des données probantes dans ces domaines. Par exemple, les comportements réactifs négatifs ou liés à la détresse, tels que l’agitation, la résistance ou le retrait, reflètent souvent la tentative d’un patient de communiquer des besoins non satisfaits, un inconfort ou une frustration. Reconnaître cet aspect souligne le rôle important que jouent les orthophonistes dans la conception et l’orientation des plans de soins comportementaux centrés sur la personne.

L’expansion du PASPAD et des services spécialisés de soutien en cas de troubles du comportement offre une occasion importante d’intégrer l’expertise en communication et en déglutition directement dans les soins aux personnes atteintes de démence. Avec la complexité croissante des soins dispensés dans les foyers de soins de longue durée, la demande de services de communication spécialisés augmentera.

OAC continue de défendre les intérêts de ses membres afin de veiller à ce que les orthophonistes, les audiologistes et les aides en santé de la communication soient inclus dans ces programmes, améliorant ainsi la sécurité, l’engagement et la qualité de vie pour les résidents dans le cadre du système de soins de longue durée de l’Ontario.

Loi de 2025 sur le soutien aux personnes âgées et aux fournisseurs de soins

Le 15 mai dernier, le gouvernement de l’Ontario a déposé en deuxième lecture le projet de loi 14, Loi de 2025 sur le soutien aux personnes âgées et aux fournisseurs de soins, qui s’inscrit dans un investissement de 114 millions de dollars visant à améliorer l’accès aux programmes communautaires et sociaux qui aident les personnes âgées à rester actives, en bonne santé et à recevoir des services de soutien tant à la maison que dans les établissements de soins.

Les points saillants sont les suivants :

  • programmes obligatoires de soins aux personnes atteintes de démence dans tous les établissements de soins de longue durée;
  • renforcement du droit des résidents à recevoir un soutien continu de la part de leur famille et de leurs amis;
  • reconnaissance des besoins culturels, linguistiques, religieux et spirituels, y compris un accès accru aux services en français;
  • nouvelles infractions liées à la maltraitance ou à la négligence des résidents recevant des soins de longue durée et pratiques d’enquête améliorées.

Le budget présente aussi d’autres initiatives, notamment l’expansion des services de soutien aux personnes atteintes de démence, des services communautaires pour les personnes âgées à domicile et le développement d’outils d’intelligence artificielle pour la détection précoce de l’ostéoporose.

Étant donné que les orthophonistes et les audiologistes fournissent un large éventail de services aux personnes âgées, ces investissements sont susceptibles d’élargir l’accès à des services vitaux de santé de la communication. OAC continuera à surveiller la situation et à plaider en faveur de l’intégration des orthophonistes et des audiologistes dans les soins de longue durée et les programmes communautaires.

Appareils et accessoires fonctionnels

Mise à jour – Processus de demande d’appareils auditifs du PAAF

Nous avons le plaisir de vous informer que le ministère de la Santé a confirmé les modifications finales apportées au processus de demande d’appareils auditifs dans le cadre du Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF), qui entreront en vigueur le 2 mars 2026. Ces modifications reflètent les consultations menées avec OAC et d’autres défenseurs des soins de santé auditifs au début de l’année 2025.

Principales modifications
  • Signatures simplifiées : La signature du prescripteur n’est plus requise sur le formulaire du PAAF, ce qui permet de rendre le processus de demande plus efficace. Avec la suppression de la signature du prescripteur, les fournisseurs du PAAF sont désormais tenus de conserver une copie de l’ordonnance d’appareils auditifs du demandeur dans leurs dossiers et doivent fournir une copie de cette ordonnance au demandeur lors de l’achat de l’appareil auditif.
  • Fiche d’attestation : Dans le cadre du nouveau processus de demande et de financement des appareils auditifs du PAAF, les fournisseurs du PAAF devront examiner avec les demandeurs une nouvelle fiche récapitulative décrivant les droits, l’information clé sur l’obtention d’appareils auditifs et les différences entre les audiologistes et les audioprothésistes. Cette fiche doit être signée par le demandeur (ou son représentant) et le fournisseur.
  • Objectifs : Réduire l’implication des médecins, clarifier les rôles et veiller au respect de la Loi sur les professions de la santé réglementées (LPSR).

Pour toute demande dont la date de signature de l’auteur est antérieure au 2 mars 2026, veuillez continuer à utiliser les formulaires et le système actuels. Les formulaires existants sont disponibles dans le Répertoire central des formulaires.

Si vous avez des questions concernant ces changements, veuillez contacter l’ADP à l’adresse adpvendors@ontario.ca pour les fournisseurs, à adpauthorizers@ontario.ca pour les autorisateurs ou à adp@ontario.ca pour les demandes générales.

Solutions à long terme visant à améliorer l’accès aux technologies essentielles

En mai 2025, OAC a reçu un nombre accru de demandes au sujet du Programme d’appareils et accessoires fonctionnels. Nous continuons à rencontrer des représentants du programme pour discuter de solutions à long terme visant à améliorer l’accès aux technologies essentielles en matière de communication et d’audition.

Au nom des orthophonistes, OAC milite activement afin de supprimer l’obligation de signature d’un médecin sur les demandes liées au programme pour les aides à la communication. Ce changement permettrait de réduire les délais, d’alléger la charge administrative pour les familles et les cliniciens et de reconnaître l’expertise clinique des orthophonistes en tant que prescripteurs appropriés pour ces appareils.

Au nom des audiologistes, OAC continue de soutenir la reconnaissance officielle de leur rôle en tant que professionnels de première ligne chargés de prescrire des appareils auditifs.

OAC appuie fortement la rationalisation du parcours du patient dans les services de soins de communication et d’audition. Il est nécessaire de mettre à jour les directives actuelles afin de :

  • protéger la population;
  • maintenir les normes de soin;
  • garantir un accès équitable à des services de santé auditive sûrs et de haute qualité pour tous les Ontariens.

OAC continuera à œuvrer avec ses membres, les intervenants et les représentants du Programme d’appareils et accessoires fonctionnels et vous informera des développements au fur et à mesure qu’ils se présenteront.

Chronologie des progrès

Soutien aux personnes âgées et aux fournisseurs de soins

Le 24 février 2026

L’Ontario a annoncé un investissement de 9 millions de dollars dans le nouveau Programme d’amélioration des soins aux personnes atteintes de démence (PASPAD) et l’expansion des services spécialisés de soutien en cas de troubles du comportement dans les foyers de soins de longue durée.

Le 24 février 2026

Le 15 mai 2025

Le gouvernement de l’Ontario relance le projet de loi 14, Loi de 2025 sur le soutien aux personnes âgées et aux fournisseurs de soins, qui comprend des investissements visant à accroître les soins aux personnes atteintes de démence, les services communautaires et le soutien aux personnes âgées vivant à domicile.

Le 15 mai 2025
Programme d’appareils et accessoires fonctionnels

Janvier 2026

Le ministère de la Santé de l’Ontario a confirmé que les modifications apportées au processus de demande d’appareils auditifs dans le cadre du PAAF entreront en vigueur le 2 mars 2026.

Janvier 2026

November 2025

OAC a envoyé une lettre au ministère de la Santé de l’Ontario préconisant de supprimer l’obligation de signature d’un médecin sur les formulaires du PAAF relativement aux aides à la communication.

November 2025

Mai 2025

OAC invite des représentants du programme à discuter de solutions à long terme, notamment au sujet de la reconnaissance officielle des audiologistes en tant que prescripteurs de première ligne d’appareils auditifs.

Mai 2025

Avril 2024

OAC a lancé un sondage de rétroaction auprès de ses membres concernant le processus proposé que les audiologistes doivent suivre dans le cadre du PAAF.

Avril 2024

Mars 2023

OAC a rencontré le ministère de la Santé de l’Ontario afin de proposer une mesure visant à réduire les formalités administratives, permettant aux audiologistes distribuant des appareils auditifs de signer à la fois en tant que prescripteurs et autorisateurs sur les formulaires du PAAF.

Mars 2023

Décembre 2022

OAC a rencontré le ministère de la Santé de l’Ontario afin de discuter des modifications proposées relativement aux appareils auditifs accessibles dans le cadre du PAAF, présentant les résultats du sondage mené auprès de ses membres sur leur incidence potentielle.

Décembre 2022

Août 2022

OAC a informé ses membres des modifications proposées au modèle de financement des appareils auditifs accessibles dans le cadre du PAAF et a lancé un sondage de rétroaction auprès de ses membres.

Août 2022

Documents connexes

Liens externes