Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) à l’intention des orthophonistes

À propos l'Accord de reconnaissance mutuelle

L’accord de reconnaissance mutuelle ou ARM, anciennement connu sous le nom Agreement for the Mutual Recognition of Professional Association Credentials (2022), a été créé à l’origine pour reconnaître les similitudes dans les normes professionnelles et les qualifications des membres parmi certaines associations internationales d’orthophonie.

Cependant, cela n’accorde pas la reconnaissance des qualifications professionnelles, la certification ou le droit d’exercer dans un autre pays. Chaque signataire maintient des critères d’admissibilité indépendants, tandis que les exigences en matière de permis et de droits d’exercer sont déterminées par les organismes de réglementation de chaque pays respectif. Les membres d’OAC qui désirent travailler à l’étranger devraient communiquer avec l’association professionnelle adéquate ou l’organisme de réglementation approprié dans le pays où ils comptent exercer afin de connaître les étapes menant à la reconnaissance de leurs titres et de leurs compétences.

Voici la liste des associations professionnelles des pays faisant partie du groupe de signataires de l’ARM :

Admissibilité par l’intermédiaire d’une association partenaire de l’ARM

Pour être admissibles, les personnes qui présentent une demande doivent :

  • Détenir une adhésion active ou une certification en règle auprès d’une association partenaire reconnue de l’ARM.
  • Être actuellement inscrites ou autorisées à exercer dans leur pays partenaire de l’ARM.
  • Fournir la preuve de leur adhésion en règle auprès de leur association professionnelle et de leur organisme de réglementation (s’il y a lieu).
  • Satisfaire aux conditions générales d’adhésion d’OAC, notamment :
    • Signer une déclaration dans laquelle la personne s’engage à respecter le code de déontologie, les règlements administratifs et les politiques d’OAC.

OAC reconnaît l’équivalence substantielle de la préparation universitaire et clinique décrite dans l’ARM.

Les membres du Royal College of Speech and Language Therapists (RCSLT) doivent fournir la preuve de leurs compétences en matière de dysphagie. Parmi les preuves acceptables, mentionnons la réussite du cadre de formation et de compétences en matière de dysphagie (Dysphagia Training and Competency Framework) au niveau C, signé par un membre du RCSLT. Pour les membres ayant obtenu leur diplôme avant 2015, le cadre de formation et de compétences en matière de dysphagie n’est pas suffisant en soi et doit être complété par d’autres preuves démontrant leurs compétences relatives à la dysphagie. Pour les membres ayant obtenu leur diplôme après 2015, le cadre de formation et de compétences en matière de dysphagie au niveau C, signé par un membre du RCSLT, est suffisant.

Par conséquent, les personnes admissibles par l’intermédiaire de l’ARM sont dispensées de l’examen.

Notes importantes

La certification d’OAC favorise la reconnaissance professionnelle et la mobilité, mais ne remplace pas les exigences provinciales ou territoriales en matière de permis d’exercice.

Il incombe aux personnes qui présentent une demande de s’assurer qu’elles satisfont à toutes les exigences réglementaires pour exercer au Canada.

Veuillez vous assurer que les titres professionnels d’orthophoniste et d’audiologiste sont indiqués conformément aux exigences réglementaires. Plusieurs organismes de réglementation protègent les titres professionnels en vertu des lois provinciales. Par conséquent, dans ces provinces, ces titres ne peuvent être modifiés ni être utilisés par toute personne qui n’est pas inscrite auprès de l’organisme de réglementation compétent. Ces titres professionnels sont propres à chaque province et ne sont pas transférables.